Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site arcanefrance.fr est :
ARCANE Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 93 712 € Siège social : 21 Route du Poiré – ZA le Bois Marie, 85190 Aizenay, France SIRET : 393 506 704 00021
Email : [email protected] Téléphone : 02 51 48 38 28
2. Données collectées et finalités
Le site arcanefrance.fr collecte des données personnelles dans trois contextes distincts.
2.1 Formulaire de contact
Données collectées : nom, email, société, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, objet et message.
Finalité : traitement de votre demande de contact et suivi commercial éventuel.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (RGPD art. 6-1-b) et intérêt légitime d’Arcane France (RGPD art. 6-1-f).
Durée de conservation : 5 ans à compter du dernier contact, conformément au délai de prescription commerciale (Code de commerce art. L.110-4). Les messages sont transmis par email aux équipes commerciales d’Arcane France et ne sont pas conservés sur le site.
2.2 Compte utilisateur du configurateur 3D
Données collectées : nom, prénom, email, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, société, fonction au sein de la société, configurations 3D enregistrées, demandes de devis générées, fichiers STEP générés par le configurateur, historique des fichiers STEP catalogue téléchargés.
Finalité : permettre l’accès au configurateur 3D, sauvegarder les configurations, générer des demandes de devis, télécharger les fichiers associés et assurer le suivi commercial.
Base légale : exécution du contrat de service (RGPD art. 6-1-b).
Durée de conservation : les données sont conservées tant que le compte est actif. Un compte est considéré inactif en l’absence de connexion pendant une période de 3 ans. À l’issue de cette période, le compte et l’ensemble des données associées sont automatiquement supprimés ou anonymisés. Un email de notification vous sera adressé préalablement à toute suppression.
2.3 Données de navigation
Données collectées : adresse IP anonymisée, pages consultées, durée de visite, clics, type de navigateur et d’appareil.
Finalité : mesure de l’audience du site et amélioration de l’expérience utilisateur.
Base légale : consentement de la personne concernée (RGPD art. 6-1-a), recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
Durée de conservation : 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie, conformément à la recommandation de la CNIL.
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes d’Arcane (équipes commerciale et administrative).
Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants techniques dans le strict cadre de l’exécution de leurs missions :
- OVH SAS (hébergement) — données stockées en France
- Prestataires de messagerie électronique pour la transmission des demandes de contact
Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Arcane France s’assure que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes au regard du RGPD (art. 28).
4. Transferts hors Union européenne
Les données de navigation collectées via Google Analytics sont susceptibles d’être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis, Google Ireland Limited étant l’entité responsable du traitement pour l’Europe. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
L’adresse IP est anonymisée avant toute transmission à Google, conformément aux recommandations de la CNIL.
Toutes les autres données collectées (compte utilisateur, formulaire de contact) sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France (OVH SAS, Roubaix).
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).
Comment exercer vos droits : adressez votre demande par email à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, après information préalable.
6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
7. Cookies
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et à vos préférences.
7.2 Cookies utilisés sur le site
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site : gestion de la session utilisateur du configurateur 3D, mémorisation de vos préférences de consentement. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de mesure d’audience — Google Analytics
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Éditeur | Google Ireland Limited |
| Finalité | Mesure d’audience, analyse statistique de la navigation |
| Données collectées | Pages vues, durée de session, type d’appareil, IP anonymisée |
| Durée de conservation | 13 mois maximum |
| Transfert hors UE | Oui — encadré par clauses contractuelles types |
Ces cookies sont déposés uniquement après recueil de votre consentement explicite.
7.3 Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences cookies. La solution Complianz est utilisée pour recueillir et tracer votre consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du site.
7.4 Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site, notamment l’accès au configurateur 3D.
8. Sécurité
Arcane met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément à l’article 32 du RGPD.
Les données sont hébergées sur les infrastructures d’OVH SAS, situées en France, bénéficiant de protections physiques et logiques adaptées (chiffrement des communications via SSL/TLS, accès restreints, sauvegardes régulières).
9. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification réglementaire ou d’évolution des services proposés sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.